Alerte de l’ACPR sur le contrat Immo Horizon Vie

Des rendements trop beaux pour être vrais ?

Le contrat d’assurance-vie, exclusivement composé d’actifs immobiliers localisés en Allemagne, Robustus Immo Horizon Vie, fait l’objet d’une alerte de la part de l’ACPR. L’Autorité de Contrôle et de Résolution, le gendarme du secteur de l’assurance, indique ainsi la suspension de la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie dont la compagnie gestionnaire a son siège social au Liechtenstein.

La société Dravya Life AG, qui exerce en France au titre de la Libre Prestation de Service, gérait le contrat Immo Horizon Vie, également appelé Robustus Immo Horizon Vie dans les documents publicitaires. Selon l’ACPR, la compagnie d’assurance a suspendu la commercialisation de son contrat depuis le 1er septembre 2014 et : «  ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle ».

Un contrat basé exclusivement sur de l’immobilier localisé en Allemagne

Sur le site français du courtier en assurances qui commercialise le contrat il est indiqué que le contrat peut faire l’objet d’un versement unique de 5.000 €, investi sur une unité de compte unique : un fonds de placement « Immo croissance Allemagne » dont la stratégie d’investissement consiste à acheter des immeubles en Allemagne dont la valeur est décotée et de les revendre à court terme avec une plus-value.

L’AMF (Autorité des marchés financiers) avait attiré l’attention du public en 2012 sur des placements similaires gérés sous l’enseigne Fairvesta, tout en indiquant que ces produits ne relevaient pas de la réglementation applicable aux titres financiers et de fait échappaient à son domaine d’intervention.

Quant l’ACPR, elle appelle à la vigilance la clientèle «  ayant souscrit ces contrats en France et à lui signaler toute difficulté liée à ces contrats, sans préjudice des demandes formées auprès de l’autorité de contrôle du Liechtenstein  »