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SCPI Déficit Foncier

D 17 novembre 2012    A AA


Immobilier locatif : Le déficit foncier  

En immobilier locatif, le coût des travaux et des améliorations effectuées dans les logements, afin de les mettre aux normes de construction en vigueur, est déductible des revenus fonciers. On parle alors de déficit foncier, lorsque le coût des travaux engagés est plus élevé que les revenus fonciers perçus.

Le régime déficit foncier de droit commun permet au porteur de parts de SCPI, de soustraire de ses revenus fonciers annuels, la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration exposées par la société sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément aux articles 31 I-1° et 156 I-3° du Code général des Impôts. En cas de déficit foncier, la déduction est applicable également sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros. En cas d’atteinte de ce plafond, le report du déficit non utilisé peut être reporté sur une durée de 10 ans.

Déficit foncier : Ne fait pas partie de la limitation des niches fiscales !

L’investissement en SCPI de Deficit Foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Le montant de votre souscription n’est donc pas limité et peut-être optimisé en fonction de votre situation.

SCPI Déficit foncier : Durée minimale des détention des parts

La durée de blocage légale pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre l’avantage fiscal.

Immobilier locatif : Les SCPI "déficit foncier"

Des sociétés de gestion proposent des "SCPI déficit foncier" afin de profiter de la réduction de l’imposition de revenus fonciers existants par ailleurs. Sur un plan fiscal cette manœuvre permet de gommer les revenus locatifs. Le porteur des parts ne perçoit aucun loyer et ne paye aucun impôt foncier pendant la durée des travaux.

Le véritable avantage concerne les revenus fiscaux provenant d’autres biens locatifs ou part de SCPI de rendement. En effet, la déductibilité englobe l’ensemble des revenus foncier que les biens concernés aient fait l’objet des travaux ou non. L’investisseur immobilier peut compenser les revenus fonciers dégagés par un immeuble par les déficits générés par un autre.

Le porteur de parts d’une SCPI "déficit foncier" est propriétaire d’une partie d’un immeuble à usage locatif sur lequel la société de gestion engagera des travaux déductibles des revenus fonciers :

- dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par le propriétaire ;
- dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
- intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés ;

Bon à savoir ! : L'investisseur doit choisir une imposition de ses revenus aux frais réels, car le forfait n'autorise pas le déficit foncier.

SCPI Déficit Foncier

Les SCPI de Déficit Foncier procurent un avantage fiscal important. De fait, les frais de souscription sont particulièrement élevés.

Comparatif SCPI DEFICIT FONCIER : Vous pouvez trier la liste des SCPI selon le critère de votre choix en cliquant sur le nom de la colonne correspondante.
Liste des SCPI DEFICIT FONCIER référencées sur Comparatif SCPI
Noms SCPIGestionnairesRendements
(Année)
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(5 étoiles = meilleure note)
Ouvert à la souscriptionEn savoir plus
AMUNDI DEFI FONCIERAMUNDI ASSET MANAGEMENTNC
AMUNDI DEFI FONCIER (2.89 / 5, 19 votes) Souscription AMUNDI DEFI FONCIER ouverte Documentation AMUNDI DEFI FONCIER
GRAND PARIS PIERREINTERGESTIONNC
GRAND PARIS PIERRESouscription GRAND PARIS PIERRE ferme -
GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATIONINTERGESTIONNC
GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION (3.4 / 5, 5 votes) Souscription GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION ouverte Documentation GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION
RENOVALYS 2ADVENISNC
RENOVALYS 2Souscription RENOVALYS 2 ferme -
RENOVALYS 4ADVENISNC
RENOVALYS 4 (3.68 / 5, 28 votes) Souscription RENOVALYS 4 ferme -
RENOVALYS 5ADVENISNC
RENOVALYS 5 (4 / 5, 3 votes) Souscription RENOVALYS 5 ouverte Documentation RENOVALYS 5
RENOVALYS 6ADVENIS INVESTMENT MANAGERSNC
RENOVALYS 6Souscription RENOVALYS 6 ouverte RENOVALYS 6
URBAN PIERREURBAN PREMIUMNC
URBAN PIERRE (3 / 5, 4 votes) Souscription URBAN PIERRE ferme -
URBAN PIERRE 2URBAN PREMIUMNC
URBAN PIERRE 2 (3.71 / 5, 24 votes) Souscription URBAN PIERRE 2 ferme -
URBAN PIERRE 3URBAN PREMIUMNC
URBAN PIERRE 3 (3.08 / 5, 12 votes) Souscription URBAN PIERRE 3 ouverte Documentation URBAN PIERRE 3
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