Nouveau PTZ 2024 : ce qui change

Le PTZ 2024

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🆕 Actualit√©s immobili√®res & SCPI : Nouveau PTZ 2024 : ce qui change

Comme annonc√© en octobre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souverainet√© industrielle et num√©rique, et en application de la loi de finances pour 2024, le d√©cret relatif aux pr√™ts √† taux z√©ro pour financer la primo-accession √† la propri√©t√© (PTZ) est paru au Journal Officiel du 2 avril 2024. Ce texte prolonge le dispositif jusqu’en 2027 alors qu’il devait s’√©teindre fin 2023. Il √©largit √©galement les crit√®res d’√©ligibilit√© avec des conditions d’acc√®s au produit plus souples et des bar√®mes de revenus revaloris√©s pour la premi√®re fois depuis 2016.

Cr√©√© en 1995, le pr√™t √† taux z√©ro est un dispositif de soutien √† la primo-accession en r√©sidence principale des m√©nages sous conditions de ressources. Il est propos√© √† l’emprunteur par sa banque au moment de la conception du plan de financement de son achat immobilier. Comme son nom l’indique, le PTZ est sans int√©r√™t dans la mesure o√Ļ l’√Čtat subventionne int√©gralement le diff√©rentiel de taux d’int√©r√™t.

La refonte du dispositif du PTZ vise en particulier √† :

  • r√©hausser fortement les plafonds de revenus des deux premi√®res tranches les plus subventionnelles afin d’en faire b√©n√©ficier √† davantage de m√©nages : plus avantageux pour les m√©nages, les plafonds de revenus enregistrent une hausse comprise entre 7% et 30% selon les zones et les tranches de revenus ;
  • mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant √† 50% la quotit√© de leur projet finan√ßable par le PTZ (contre 40% actuellement). L’aide par m√©nage peut √† pr√©sent atteindre jusqu’√† 10 000‚ā¨ de subvention ;
  • doubler l’aide de l’Etat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui b√©n√©ficient aujourd’hui d’un PTZ (20% en 2024) ;
  • √©largir la cible des m√©nages √©ligibles gr√Ęce √† la cr√©ation d’une 4√®me tranche de revenus (entre 37.000 et 49.000‚ā¨ par an). Ces m√©nages, qui ne pouvaient jusqu’√† pr√©sent b√©n√©ficier du dispositif, pourront financer leur acquisition √† hauteur de 20%. Cet √©largissement repr√©sente en moyenne 5.000 ‚ā¨ d’aide de l’Etat.

Nouvelle grille

Cette nouvelle grille permet davantage de progressivité et de lisibilité. 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant).

Le nouveau PTZ est enfin recentr√© sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone d√©tendue par souci de coh√©rence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Pour rappel, pour répondre à la crise actuelle du logement, le nombre de communes en zones tendues va doubler avec 1.200 communes supplémentaires suite aux deux vagues de reclassement annoncées par Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian.

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