Cardif : amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie
Le régulateur français de l’assurance a infligé une sanction de 10 millions d’euros à Cardif, filiale de BNP Paribas, pour avoir tardé à rechercher des (...)
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : adoption définitive de l’Assemblée
Les députés ont adopté définitivement lundi à l’unanimité la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats (...)
Taux de rémunération plancher et plafonnnement des frais pour les contrats d’assurés décédés à partir du 1er janvier 2016
La loi sur la déshérence des contrats d’assurance-vie a été publiée au Journal Officiel. Ce décret fixe le taux de rémunération minimum ainsi que le (...)
Loi Eckert et assurance-vie en déshérence : l’Etat s’en frotte déjà les mains
Les capitaux des contrats d’assurance-vie en déshérence depuis plus de 10 ans vont être transférés à la CDC au 1er juillet 2016. C’est l’impact direct (...)