Immobilier / Maison neuve : La banque doit vérifier le contrat de constuction
La banque qui prête pour la construction d’une maison individuelle doit toujours attirer l’attention de son client sur la nécessité d’une garantie de (...)
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Le maître d’oeuvre d’un chantier de construction est responsable des délais prévus, mais à la condition, selon la justice, que son client n’intervienne (...)
Il est possible, par la prescription de trente ans, de devenir propriétaire d’un bien appartenant à un particulier comme à une commune, mais dans ce (...)
Qu’une décision soit grave ou anodine, le gérant d’une société civile immobilière (SCI) peut la prendre si les statuts de la société le lui (...)
Professionnel du bâtiment, ou pas, certains défauts ne peuvent être considérés comme cachés. Ainsi, des fissures peuvent être considérées comme défauts (...)
Ce n’est pas parce que le propriétaire reçoit les clés, au départ du locataire, sans formuler de contestation ni de réserves qu’il a renoncé à réclamer (...)