Encadrement des loyers : 400 communes de la banlieue de Paris concernés à partir de 2018

La ministre du Logement, Emmanuel Cosse, a signé mercredi soir l’arrêté pour étendre la mesure de l’encadrement des loyers appliqué sur Paris, à la petite couronne et à plus de 400 communes de la région parisienne, à partir de 2018.

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Le gouvernement a donc décidé d’étendre l’encadrement des loyers à toute l’agglomération parisienne, révèle ce jeudi France Bleu. Ce dispositif, entré en vigueur à Paris intramuros en août dernier, interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.

Le dispositif n’entrera toutefois pas en vigueur avant deux ans : les quartiers et les prix de référence qui serviront à fixer les plafonds doivent encore être définis par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Dans l’agglomération parisienne, environ un million de foyers locataires seraient potentiellement concernés par cette mesure, qui ne s’applique qu’à la signature d’un nouveau bail.

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