Les députés baissent la TVA sur le logement social
Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
Jusqu’à présent, le taux de TVA applicable au logement social était le taux intermédiaire de 7% qui doit passer à 10% au 1er janvier.
Cette mesure vise à relancer la construction et la rénovation de logements sociaux. Le gouvernement a l’objectif de faire construire 150.000 logements sociaux par an et d’en rénover thermiquement 120.000.
Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d’accession à la propriété en zone d’aménagement et de rénovation urbaine et à leur périphérie.
Le coût de cette mesure est estimé à quelque 350 millions d’euros en 2014.
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