Vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
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🆕 Actualités immobilières & SCPI : Vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
(AFP) - Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi...
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