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Investissement immobilier : L’indice des loyers commerciaux

Comme l’IRL (indice de référence des loyers) , L ILC (Indice des loyers commerciaux) sert de base pour le calcul et la révision des baux commerciaux...

D 13 septembre 2012     A Comparatif SCPI    

Comme l’IRL (indice de référence des loyers) , L ILC (Indice des loyers commerciaux) sert de base pour le calcul et la révision des baux commerciaux...

loyers commerciaux : un indice pour connaitre le juste loyer

L’indice de loyers commerciaux a été créé par la loi de modernisation de l’économie le 4 août 2008. Il s’applique sur l’ensemble des baux conclus avec des locataires professionnels : commerçants inscrits au registre du commerce et des entreprises ou artisans enregistrés au répertoire des métiers. Un décret du 4 novembre 2008 stipule la méthode de calcul ainsi que les activité pouvant avoir recours à l’ILC pour l’application de leurs loyers.

Le calcul de l’IRL   se base sur la somme pondérée d’indices calculés et publiés trimestriellement par l’Insee :
- évolution des prix à la consommation (inflation) pour 50%
- évolution des prix à la construction pour 25%
- évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur pour 25%

<courbe-ilc|>

L’indice est publié par l’insee chaque trimestre, il est utilisé pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision des baux en cours.

Concernant les baux en cours, l’utilisation de l ’ILC pour une révision de loyer devra être acceptée par les 2 parties dans un avenant lors de la révision annuelle ou triennale.

Certains contrats de locations ne peuvent pas utiliser l ILc même si elles font l ’objet d’un bail commerciales :
- Les activités exercées dans un immeubles exclusivement composés de bureaux
- les activité exercées dans des plateformes logistiques
- les activités industrielles : manufactures, usines, ateliers, entreprises de transports...

Cet indice sert notamment dans l’harmonisation de nombreux loyers de Scpi commerciales ( bureaux, commerce, murs de boutiques...). Son évolution est donc très utilisé pour évaluer le rendement de ce types de placement.

Bail commercial : Comment réviser un loyer grace à l’ ILC ?

Les propriétaires des biens concernés peuvent lors du premier bail ou de la révision annuelle ou triennale, effectuer une modification du montant de leur loyer. Pour cela il peuvent chiffrer le montant du nouveau loyer grâce à un calcul simple :

- loyer précédent X (dernier indice publié / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente)

Exemple :

Bail commercial signé le 1er janvier 2011, d’un loyer mensuel de 800 euros, et dont un avenant stipule que l’ILC sert de référence pour la révision du loyer au premier janvier 2012 :

- 800 EUR X (107,01 / 103,64) = 826.01

Le nouveau loyer ne pourra pas dépasser 626 euros ( le loyer est arrondi à l’euro le plus proche).

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