Quelles SCPI choisir ?
Vous êtes ici : Accueil » Guide SCPI » SCPI Déficit Foncier

SCPI Déficit Foncier

D 17 novembre 2012     A AA    


Acquérir des parts de SCPI "déficit foncier" permet de bénéficier de réduire l’imposition de revenus fonciers existants, tout en investissant dans l’immobilier. Un avantage fiscal très avantageux. Détails.

Immobilier locatif : Le déficit foncier  

En immobilier locatif, le coût des travaux et des améliorations effectuées dans les logements, afin de les mettre aux normes de construction en vigueur, est déductible des revenus fonciers. On parle alors de déficit foncier, lorsque le coût des travaux engagés est plus élevé que les revenus fonciers perçus.

Le régime déficit foncier de droit commun permet au porteur de parts de SCPI, de soustraire de ses revenus fonciers annuels, la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration exposées par la société sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément aux articles 31 I-1° et 156 I-3° du Code général des Impôts. En cas de déficit foncier, la déduction est applicable également sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros. En cas d’atteinte de ce plafond, le report du déficit non utilisé peut être reporté sur une durée de 10 ans.

Déficit foncier : Ne fait pas partie de la limitation des niches fiscales !

L’investissement en SCPI de Deficit Foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Le montant de votre souscription n’est donc pas limité et peut-être optimisé en fonction de votre situation.

SCPI Déficit foncier : Durée minimale des détention des parts

La durée de blocage légale pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre l’avantage fiscal.

Immobilier locatif : Les SCPI "déficit foncier"

Des sociétés de gestion proposent des "SCPI déficit foncier" afin de profiter de la réduction de l’imposition de revenus fonciers existants par ailleurs. Sur un plan fiscal cette manœuvre permet de gommer les revenus locatifs. Le porteur des parts ne perçoit aucun loyer et ne paye aucun impôt foncier pendant la durée des travaux.

Le véritable avantage concerne les revenus fiscaux provenant d’autres biens locatifs ou part de SCPI de rendement. En effet, la déductibilité englobe l’ensemble des revenus foncier que les biens concernés aient fait l’objet des travaux ou non. L’investisseur immobilier peut compenser les revenus fonciers dégagés par un immeuble par les déficits générés par un autre.

Le porteur de parts d’une SCPI "déficit foncier" est propriétaire d’une partie d’un immeuble à usage locatif sur lequel la société de gestion engagera des travaux déductibles des revenus fonciers :

- dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par le propriétaire ;
- dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
- intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés ;

<encart_generique|type=WARN|titre=Bon à savoir !|texte=L'investisseur doit choisir une imposition de ses revenus aux frais réels, car le forfait n'autorise pas le déficit foncier. >

SCPI Déficit Foncier

Les SCPI de Déficit Foncier procurent un avantage fiscal important. De fait, les frais de souscription sont particulièrement élevés.

Noms SCPI Durée investissement Réduction impôt (1) Frais souscription En savoir plus
AMUNDI DEFI FONCIER 17 ans 22.75% 12.560%
GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION 15 ans 29.25% 11.000%
RENOVALYS 5 18 ans 22.75% 14.000%
RENOVALYS 6 18 ans - 12.600%
URBAN PIERRE 3 16 ans 24.56% 12.000%
(*) : Informations fournies à titre indicatif uniquement. Il est rappelé que l'investissement sur SCPI est un placement à risque de perte de capital et ne doit représenter qu'une diversification pour ses placements et une faible partie de ses avoirs. Le taux de réduction d'impôt maximal indiqué est celui obtenu après la durée totale du placement, sous réserve que la SCPI respecte pendant toute la durée les conditions d'éligibilité aux dispositifs fiscaux respectifs. L'investisseur est soumis à la contrainte de conserver ses parts fiscales pendant toute la durée du placement, sous peine de rembourser les avantages obtenus lors de la souscription.

(1)Calculs effectués sur la base d'un investissement dans la SCPI de 20.000€ pour un profil d'un contribuable déclarant 50.000 € de revenus, dont 10.000€ de revenus fonciers, soumis au taux marginal d'imposition de 30%.

À découvrir également

Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Top 20 des SCPI de rendements

TOP SCPI TDVM(1)
(2018)
1CORUM XL7.91%
2CORUM ORIGIN7.28%
3VENDOME REGIONS6.03%
4EPARGNE PIERRE5.97%
5CIFOCOMA 25.35%
6CAPIFORCE PIERRE5.17%
7COEUR DE VILLE5.12%
8NORD EST HORIZON5.10%
9RHONE ALPES MEDITERRANEE5.10%
10EFIMMO 15.06%
11CRISTAL RENTE5.04%
12PIERRE EXPANSION5.02%
13UFIFRANCE IMMOBILIER4.87%
14PLACEMENT PIERRE4.73%
15FRANCE INVESTIPIERRE4.72%
16FONCIA CAP HEBERGIMMO4.72%
17SOFIPIERRE4.71%
18IMMORENTE4.70%
19LF OPPORTUNITE IMMO4.65%
20FRUCTIREGIONS EUROPE4.62%
(1) : TDVM (Taux de Distribution sur Valeur de Marché). Performances brutes de fiscalité et des prélèvements sociaux. Les performances passées ne préjugent en rien de celles à venir. Informations fournies à titre indicatif uniquement. Liste non exhaustive des SCPI du marché, triée par TDVM décroissant.

Rechercher

Top 10 des contrats assurance-vie

TOP 10 CONTRATS ASSURANCE-VIE
1ALTAPROFITS VIE
(4.5 - 2 votes)
2LINXEA SPIRIT
(4.43 - 7 votes)
3MES PLACEMENTS LIBERTE
(4.33 - 3 votes)
4MONFINANCIER RETRAITE VIE
(4.33 - 3 votes)
5LINXEA VIE
(4.33 - 3 votes)
6GENERALI EPARGNE
(4.07 - 14 votes)
7MONFINANCIER FRONTIERE EFFICIENTE
(4 - 2 votes)
8MESPLACEMENTSVIE
(4 - 2 votes)
9NETLIFE
(4 - 3 votes)
10CONCORDANCES 4
(4 - 6 votes)
11PUISSANCE SELECTION
(4 - 2 votes)

Top 10 des contrats sans frais d'entrée (avis des lecteurs du site). Ce classement n'engage en rien sur la qualité respective de chacun des contrats. 1 vote autorisé par lecteur et par contrat.

TOP 10 des articles

1.  PRIMONIAL CAPIMMO

2.  CORUM (ex. CORUM CONVICTIONS)

3.  Quelles SCPI choisir ?

4.  PRIMOPIERRE

5.  NOTAPIERRE

6.  PRIMOVIE

7.  EDISSIMMO

8.  ACCIMMO-PIERRE

9.  CARDIMMO

10.  Demande de dossier complet

Top 10 : En termes de nombre de lectures effectuées sur ce site.

TOP 5 des conseils

1.  SCPI : les 10 idées reçues les plus tenaces, décryptage du vrai et du faux

2.  Épargner pour sa retraite avec des SCPI ? Oui, mais...

3.  TOF : Taux d’occupation Financier

4.  SCPI à crédit

5.  Report A Nouveau (RAN)