Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas (...)
Concurrence
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la (...)
Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de (...)
Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre (...)
Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim
L’Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs, dans un communiqué diffusé lundi, les surcoûts de gestion imputés à la loi Alur par (...)
Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le (...)