Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de (...)
Gouvernement
Articles
Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un (...)
CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un (...)
Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera (...)
Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
Le décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de (...)
Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée (...)