Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est (...)
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Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux (...)
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Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au (...)
Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur (...)
Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront (...)