Vente du siège de France-Soir : ouverture du procès IBSA en appel
Le procès en appel des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, dont (...)
Procès
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Quand un investissement en loi Demessine de défiscalisation tourne au cauchemar...
La mésaventure de 110 copropriétaires, embarqués dans un projet de résidence touristique en zone de revitalisation rurale montre combien (...)
Gagnant à l’Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
La justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, (...)
Devant le juge, la notoriété publique n’est pas un argument
PARIS, 27 sept 2013 (AFP) -
Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat (...)
Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la (...)