Un assureur condamné pour avoir commercialisé un fonds structuré comme un placement obligataire

Dans un arrêt du 21 juin, la Cour d’appel de Paris a estimé que les banques n’avaient pas le droit de commercialiser des produits financiers complexes dits structurés (fonds à formule) à travers des contrats d’assurance-vie, en les faisant passer pour des produits obligataires.