Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider (...)
Budget
Articles
Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les (...)
Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer (...)
Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à (...)
Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée (...)
ANF Immobilier retourne dans le vert avec un bénéfice net de 28 M EUR
La foncière cotée ANF Immobilier a annoncé jeudi être repassée dans le vert l’an dernier en dégageant un bénéfice net de 28 millions d’euros, gonflé par (...)