Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget (...)
Budget
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le (...)
Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un (...)
Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de (...)
Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières (...)
Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique (...)