Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil (...)
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de (...)
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu (...)
Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de (...)
Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non (...)
Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières (...)