Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de (...)
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un (...)
Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon (...)
Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de (...)
Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non (...)
Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à (...)