SocGen/Subprime : pas d’impact matériel sur les résultats après l’accord aux Etats-Unis
La banque française Société Générale a prévenu vendredi que l’accord passé avec le régulateur du financement hypothécaire aux Etats-Unis (FHFA), (...)
Litige
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La caution reste le principal sujet de discorde entre bailleur et locataire (CGL)
L’absence de restitution de la caution reste la première source de conflit entre un bailleur et son locataire, selon le baromètre annuel de la (...)
AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 120.000 euros d’amendes contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin, pour (...)
Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé
Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi le vote du Conseil de Paris du 17 novembre sur le projet de tour Triangle, selon un communiqué (...)
Center Parcs en Isère : Pierre&Vacances demande la suspension d’un jugement défavorable
Le groupe Pierre&Vacances a déposé une demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui avait annulé en (...)
Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration (...)