Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de (...)
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Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
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Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
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Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas (...)