HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité
Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté jeudi un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains (...)
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités (...)
Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un (...)
La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui (...)