Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le (...)
Sénat
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en (...)
Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a (...)
Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir (...)
Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot (...)
Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de (...)