Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de (...)
Urbanisme
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Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a (...)
Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir (...)
Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot (...)
Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", (...)
Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société (...)