Crédit immobilier : la France attentive à la prise en compte des spécificités françaises (Eckert)
Le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a assuré mercredi que le gouvernement sera attentif à ce que les spécificités françaises en matière de (...)
Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces (...)
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette (...)
Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de (...)
Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme
Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a (...)