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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière

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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette (...)

Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU

Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de (...)

Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme

Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a (...)

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