Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu (...)
Sénat
Articles
Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
Le sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (...)
Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences (...)
Logement : le Sénat vote en deuxième lecture la garantie universelle des loyens
Les sénateurs ont voté jeudi en deuxième lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot (...)
Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
Le Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie (...)
Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer (...)