Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le (...)
Parlement
Articles
AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout (...)
Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis (...)
Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
Les "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de (...)
Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences (...)
Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption (...)