Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les (...)
Parlement
Articles
Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM (...)
Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
L’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au (...)
Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel
Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment (...)
Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
La Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au (...)
Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi (...)