Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat (...)
Parlement
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été (...)
Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de (...)
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La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de (...)
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu (...)
Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent (...)