Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec (...)
Parlement
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions (...)
Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de (...)
Loyers : Bartolone donne raisonà Aubry mais regrette le moment
Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé que Martine Aubry avait raison de demander que les grandes villes puissent instaurer (...)
Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée (...)
Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
Les députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de (...)