Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et (...)
Procès
Articles
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour (...)
Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
Le groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur (...)
Un faux architecte fixé lundi sur son sort
Le tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, (...)
Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
Plus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du (...)
Nouveau TGI de Paris : le rapporteur public pour la validation du permis de construire
Le rapporteur public a préconisé mercredi la non-admission par le Conseil d’Etat d’un pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour (...)