Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité (...)
Procès
Articles
Center Parcs de Roybon : le patron de Pierre&Vacances prêt à des adaptations
Le président de Pierre&Vacances se dit prêt à adapter le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon (Isère) dont le chantier contesté est (...)
Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
La Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social (...)
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP (...)
Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de (...)
Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà (...)