Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
Le président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de (...)
Procès
Articles
Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcé jeudi pour la suspension de l’annulation d’un permis de construire du (...)
Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
L’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir (...)
Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
Le bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès (...)
La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
La Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le (...)
Le Crédit agricole de Lorraine condamné pour des prêts toxiques en francs suisses
Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné jeudi à Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en (...)