Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
La Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une (...)
Procès
Articles
Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
La requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal (...)
Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société (...)
Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
Frais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le (...)
Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de (...)
Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
Epinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières (...)