Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un (...)
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Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera (...)
Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée (...)
Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la (...)
Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités (...)
Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un (...)