Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent (...)
La commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur (...)
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", (...)
Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les (...)
Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir (...)
Les députés ont révisé le dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL), contenu dans le projet de loi sur le logement, pour la recentrer et (...)
