Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et (...)
Assemblée
Articles
Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat (...)
Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été (...)
Hippodrome de Compiègne : le bien-fondé des députés à demander l’annulation de la vente examiné le 18 octobre
Le tribunal administratif de Paris examinera le 18 octobre le bien-fondé des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy à demander (...)
Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la (...)
Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
L’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (...)