Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le (...)
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Articles
AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout (...)
Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version (...)
Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les (...)
Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de (...)
Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
Les députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de (...)