Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains (...)
La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil (...)
Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le (...)
Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de (...)
L’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur (...)
L’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le (...)
